Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.parureparis.com.Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables sur le présent site.Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Commande
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier". Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données. Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande". Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande. Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez. Vous bénéficiez par ailleurs de notre garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit.La société PARURE se réserve la possibilité pour toute commande, de demander au client des justificatifs ou des informations personnels permettant la validation de la commande. Tout refus pourra entrainer un rejet de la commande. Nous pouvons demander une copie de la carte nationale d'identité, du passeport, une quittance permettant d'établir la certitude du domicile, ces éléments n'étant exigés que si strictement nécessaires. La société PARURE se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).
Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés sans préavis à la baisse comme à la hausse. En cas de rupture de stock d'un des produits ou de tous les produits de la commande : notre engagement sur le prix est ferme et nous vous fournirons, dans ce cas, le ou les manquants équivalant ou de qualité supérieure en respectant le prix prévu.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire avec notre système de paiement sécurisé STRIPE. Les cartes bancaires acceptées sont VISA, MASTERCARD (sauf E-cartes bleues) et AMERICAN EXPRESS. Lors de votre paiement par carte bancaire, n'oubliez pas d'indiquer les 3 derniers chiffres (cryptogramme visuel) figurant au dos de votre carte.
Modalités : nous encaissons la totalité de la somme de la commande dans les 24h à 48h suivant la commande.Les transactions effectuées par carte bancaire sur parureparis.com sont sécurisées par le système de paiement STRIPE (www.stripe.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. STRIPE est un prestataire technique, par conséquent il ne prend par en charge les contestations liées aux règlements par carte bancaire pour lesquelles nous vous invitons à contacter PARURE PARIS et/ou votre banque.
Livraison
La Poste est notre partenaire privilégié, nous avons choisi le service « Colissimo » pour assurer l'expédition de vos commandes. Les délais sont comptabilisés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque commande est expédiée en recommandé avec accusé de réception. Nous utilisons à titre exceptionnel l'envoi en suivi contre signature pour les commandes dont la valeur est inférieure à 100 € TTC. Zone de livraison possible
France métropolitaine: ParisProvince
Département d'outre Mer :Guadeloupe (y compris saint Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon. Nouvelle Calédonie et ses dépendances. Polynésie Française,
Europe économique et Géographique :Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Danemark, Eire, Andorre, Féroé, Îles, Groenland, Gibraltar, Guernesey, Islande, Jersey, Liechtenstein, Malte, Monaco
Chez PARURE, la livraison par colissimo est gratuite en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 50 euros. Délai de livraison : 48h au départ de notre bureau à destination de la France métropolitaine. De 3 à 8 jours pour les autres destinations (il s'agit du délai moyen fourni pas les transporteurs). Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, le délai de livraison ne peut être assuré et des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas de livraison d'un colis OUVERT ou TRÉS endommagé : refusez le colis en précisant la raison du refus sur le colis au STYLO LISIBLE. En cas de produit manquant ou non conforme, vous devez impérativement nous informer du problème dans les 48h ouvrées suivant la réception de votre colis. Passé ce délai nous nous réservons le droit de refuser toute demande. Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à PARURE dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.
Droit de rétractation - Garantie « satisfait ou remboursé »
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter, quel qu'en soit le motif. Indépendamment de ce droit de rétractation, si un bijou ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez de la garantie commerciale "satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement. Pour l'exercice de votre droit de rétractation et de la garantie « satisfait ou remboursé », vous devez nous envoyer un e-mail à contact ou bien nous téléphoner au 01 48 78 58 88. Votre demande de retour doit être validée par la société. Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à PARURE - 118 rue de la Pompe - 75116 Paris, accompagné du "bon d'échange ou de retour" délivré par PARURE (attaché à votre facture), du certificat de garantie avec vos instructions précises. Les frais et risques du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé. Seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés portés, incomplets (écrin, certificat de garantie…), abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Le remboursement ou l’échange sera effectué après réception du produit par PARURE et vérification de son état. Les chèques-cadeaux et les bons d'achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés en tout ou partie. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en chèques-cadeaux ou en chèque-parrainage sera porté au crédit du compte du client.
Garantie PARURE 1 an
La garantie commerciale PARURE s’applique sur les bijoux de la marque PARURE. Certains de la qualité de nos modèles, nous vous faisons bénéficier sans supplément de prix, d'une garantie commerciale de 1 an à compter de l'expédition du produit, attestée par un certificat d'authenticité et de garantie qui accompagne les bijoux PARURE. La garantie de 1 an (pièces et main d'œuvre) s'entend dans le cadre d'une utilisation normale. Sont exclus de cette garantie, l'usure et le vieillissement et les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle. En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article avec vos instructions précises, nous interviendrons gratuitement. Pour protéger votre article lors du transport, placez-le soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) adressé à PARURE - 118 rue de la Pompe - 75116 Paris, accompagné de son certificat d'authenticité et de garantie ou de votre facture. Les frais et risques du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé. . Les modèles sous garantie vous sont retournés dans un délai moyen de vingt jours.
Service Après-Vente
Après le terme de la garantie commerciale PARURE, le Service Après-Vente peut également intervenir. Retournez-nous votre article avec son certificat ou sa facture, en précisant la nature de la réparation. Par sécurité, envoyez vos articles en réparation uniquement par voie postale. Pour une meilleure traçabilité, vous pouvez nous les faire parvenir par Colissimo avec un numéro de suivi. Pour les bijoux PARURE, un devis gratuit vous sera établi sur simple demande à réception par nos soins de votre article. Vous disposerez alors d’un délai d’un mois à compter de sa date d’émission pour nous le retourner avec votre accord. Un acompte de 20% pourra vous être demandé. Les travaux seront réalisés dans un délai moyen de vingt jours après réception du devis accepté, sauf demande spécifique, et votre article sera retourné à votre adresse, à nos frais. Nos interventions sont garanties un an (pièces et main d'œuvre) dans la limite d'une utilisation normale. Pour tout renseignement relatif à une réparation hors garantie, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact, nous téléphoner au 01 48 78 58 88.
Garanties légales
Indépendamment des garanties contractuelles ci-dessus, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation ci-dessous reproduits.Il reste également tenu à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et 1648du Code Civil pour laquelle vous disposez aussi d’un recours direct contre le vendeur.« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)∞ Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».∞ Art. L. 211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit :1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :▶ correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;▶ présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».∞ Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil) ∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».∞ Art. 1648 - alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». Pour l'application des garanties légales, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact, nous téléphoner au 01 48 78 58 88 ou nous écrire à PARURE - Service Après-Vente - 27 Rue Joubert-75009 Paris.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).
Propriété Intellectuelle
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